Conditions générales de vente

Ces CGV encadrent toutes les prestations de SEODEV (SD) : développement web, applications mobiles, SEO technique et création de SaaS. Elles prévalent sur tout document contractuel du client, sauf accord écrit contraire.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillant les livrables, le délai et le prix fixe HT. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

La commande est confirmée à réception du devis signé et du versement de l'acompte. Aucun démarrage n'intervient sans ces deux éléments.

Les prix sont en euros HT, TVA en vigueur à la facturation. Le prix du devis signé est ferme pour le périmètre convenu. Toute extension de périmètre fait l'objet d'un avenant chiffré et signé.

Tarifs indicatifs susceptibles d'évoluer.

Le paiement s'effectue par virement bancaire selon l'échéancier ci-dessous, sauf disposition contraire dans le devis :

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D. 441-5 du Code de commerce).

Le délai inscrit dans le devis est contractuel. Il s'applique à condition que le client transmette dans les temps les éléments nécessaires : contenus, accès, retours de validation.

Tout retard du client sur ces éléments décale le délai de livraison à due proportion, sans pénalité pour seodev.

La propriété complète du code source (tous droits cédés, sans limitation de durée ni de territoire) est transférée au règlement intégral de la prestation, avec livraison sur le repo Git du client à la mise en ligne.

seodev se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales et son portfolio, sauf opposition écrite du client.

Chaque projet livré inclut 30 jours de support après mise en ligne, couvrant les corrections de bugs et retouches mineures dans le périmètre initial.

Les Core Web Vitals au vert (LCP < 2.5s, INP < 200ms, CLS < 0.1) sont garantis contractuellement sur les projets de développement web réalisés par seodev. Ces valeurs sont vérifiables sur Google PageSpeed Insights et constituent un critère de réception.

La responsabilité de seodev est limitée au montant HT de la prestation concernée. Les dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner, et interruptions liées à l'hébergeur ou à des événements de force majeure ne sont pas couverts.

En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage, les sommes versées restent acquises à seodev et le travail réalisé est facturé au prorata du temps engagé, déduction faite de l'acompte déjà versé.

seodev peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure sans effet sous 15 jours.

En cas de litige, les parties cherchent une solution amiable dans les 30 jours. À défaut, le litige peut être soumis au médiateur de la consommation compétent.

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Paris sont compétents.