Accessibilité web : votre site est-il concerné ?

L’accessibilité numérique, c’est le fait qu’un site reste utilisable par une personne handicapée : navigation au clavier sans souris, lecteur d’écran qui annonce correctement les éléments, contrastes suffisants pour une vision affaiblie. Depuis le 28 juin 2025, ce n’est plus une bonne pratique mais une obligation légale pour une large partie des entreprises françaises. Les contrôles de terrain de la DGCCRF ont démarré en janvier 2026, et beaucoup de dirigeants ignorent encore qu’ils sont dans le champ.

Qui est concerné, et qui ne l’est pas ?#

Une entreprise est concernée si elle fournit un service numérique destiné aux consommateurs et si elle n’est pas une microentreprise. Ces deux conditions se cumulent, et c’est la seconde qui écarte le plus de monde.

La directive exempte les microentreprises, définies comme les structures de moins de dix salariés et moins de 2 M€ de chiffre d’affaires. Il faut réunir les deux critères pour sortir du champ : une société de six personnes qui réalise 3 M€ est concernée, une société de douze personnes à 800 000 € l’est aussi.

Le second filtre porte sur la nature du service. L’EAA vise le commerce en ligne, la banque, le transport de voyageurs, les télécoms, le livre numérique et les médias audiovisuels. Un site vitrine B2B qui présente une activité sans rien vendre en ligne sort le plus souvent du périmètre.

C’est la nuance que la plupart des articles alarmistes escamotent. Vendre en ligne, même une prestation, fait basculer un site dans le champ. Présenter une activité et proposer un formulaire de contact, non.

Que vérifie un contrôle d’accessibilité ?#

Un contrôle commence par les deux pages obligatoires, vérifiables en trente secondes sans aucun audit technique : la déclaration d’accessibilité et la mention du niveau de conformité. Le fond, lui, s’évalue sur le référentiel RGAA. Les agents de la DGCCRF ont engagé leurs vérifications de terrain début 2026, d’abord sur un mode pédagogique : rappel de la réglementation et mise en demeure avant sanction.

Ces deux éléments sont aussi ceux qui manquent le plus souvent :

• La déclaration d’accessibilité, une page dédiée qui indique le niveau de conformité atteint, liste les contenus non accessibles et donne un moyen de signaler un problème.
• La mention du niveau de conformité accessible depuis les pages du site.

Un site peut être techniquement correct et rester en infraction faute de ces deux pages. C’est le manquement le plus facile à constater, donc le premier relevé.

Sur le fond, la conformité se démontre en France via le RGAA 4.1.2, déclinaison nationale des WCAG éditée par la direction interministérielle du numérique. Il compte 106 critères de contrôle, avec une moyenne de 2,5 tests par critère. Le niveau visé est AA.

Quelles sanctions en cas de site non conforme ?#

Le régime se superpose sur trois niveaux, et c’est leur cumul qui fait la note plutôt qu’un plafond isolé.

• Contravention de cinquième classe : jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, doublés en cas de récidive.
• Amende administrative : jusqu’à 50 000 € par service non conforme, renouvelable tant que le manquement persiste après le délai de mise en conformité.
• Injonction sous astreinte : jusqu’à 3 000 € par jour de retard.

Les sanctions s’accumulent service par service et obligation par obligation. Une entreprise qui exploite un site marchand et une application mobile expose deux services distincts.

Reste que l’argument juridique n’est pas le plus solide. Un site accessible est un site dont la structure de titres est propre, dont les images portent une alternative textuelle et dont les formulaires ont des libellés explicites. Ce sont exactement les signaux que Google lit pour comprendre une page et ceux que les moteurs de réponse utilisent pour la citer. La mise en conformité et le référencement naturel tirent dans le même sens.

Par où commencer une mise en conformité ?#

Par la déclaration d’accessibilité, avant même de corriger le site. C’est le manquement le plus facile à constater lors d’un contrôle, et il se règle en une journée. L’ordre qui suit est celui qu’on applique.

1. Vérifier si vous êtes dans le champ. Effectif, chiffre d’affaires et nature du service. Trois minutes.
2. Publier la déclaration d’accessibilité, même si le site n’est pas encore conforme. Elle doit dire la vérité sur l’état réel, y compris les contenus non accessibles.
3. Traiter les quatre familles de défauts les plus fréquentes : contrastes insuffisants, navigation au clavier cassée, images sans alternative textuelle et structure de titres incohérente.
4. Auditer le reste sur les 106 critères et poser un plan d’action daté.

Sur nos projets, ces quatre familles représentent l’essentiel des non-conformités d’un site vitrine. Un site bien construit au départ arrive souvent près du niveau AA sans travail spécifique, parce que les mêmes exigences servent la performance et le référencement. Un site monté sur un thème générique surchargé demande davantage, et c’est parfois le moment de se demander si une refonte est justifiée plutôt qu’une série de correctifs.

Pour décider#

Trois questions suffisent à savoir où vous en êtes : votre entreprise dépasse-t-elle dix salariés ou 2 M€, votre site permet-il d’acheter ou de souscrire en ligne, et avez-vous une page de déclaration d’accessibilité. Si les deux premières réponses sont oui et la troisième non, vous êtes en infraction aujourd’hui.

L’accessibilité rejoint la liste des obligations qui pèsent désormais sur un site professionnel, aux côtés du bandeau cookies et du RGPD. Traitée à la conception, elle ne coûte presque rien. Rattrapée après coup sur un site mal construit, elle devient un chantier. C’est une raison de plus de poser les bonnes bases dès le départ, un parcours détaillé dans notre guide complet pour créer un site web.